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3. Politiques et procédures relatives aux achats
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4. L'exactitude des informations
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5. La propriété intellectuelle
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6. Licences limitées; restrictions d'utilisation
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7. Vos obligations et responsabilités
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8. Votre compte
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9. Liens des tiers
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10. Caractéristiques, fonctionnalités et événements
Le site peut offrir certaines caractéristiques et fonctions ou événements spéciaux (tels que des concours, des loteries ou d'autres offres) qui (a) viennent s'ajouter ou se substituer aux présentes conditions d'utilisation, règles et/ou politiques, et (b) peuvent être proposés par nous ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise à ces conditions d'utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou distinctes.
11. Contenu utilisateur
Notre politique consiste à rejeter les suggestions et les idées non sollicitées. Nonobstant notre politique relative aux suggestions et idées non sollicitées, et sous réserve des conditions de notre politique de confidentialité, si vous transmettez, téléchargez, postez, envoyez par courrier électronique, distribuez, reproduisez ou rendez disponible de toute autre manière des suggestions, idées, demandes, réactions, données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, informations personnelles telles que votre nom d'utilisateur/nom d'écran, graphiques, images, vidéos, messages ou autres matériels ("contenu utilisateur") sur le site internet de quelque manière que ce soit (y compris par le biais du formulaire "nous contacter"), vous êtes entièrement responsable de ce contenu utilisateur. Vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, mondiale, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, irrévocable, illimitée, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, concéder sous licence, adapter, distribuer, afficher, exécuter publiquement, reproduire, transmettre, modifier, éditer et utiliser de toute autre manière ledit contenu utilisateur dans le monde entier, dans tout média connu actuellement ou développé ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.
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12.Avis de violation du droit d'auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que du matériel protégé par le droit d'auteur a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez envoyer un courrier électronique ou une notification écrite à notre agent chargé des droits d'auteur, en indiquant (i) l'identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elles ont été violées, et (ii) l'identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elles ont été violées et la déclaration selon laquelle vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir en son nom; (ii) une description du matériel que vous affirmez être en infraction et l'emplacement de ce matériel sur le site; (iii) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
Notre agent désigné pour la notification des réclamations pour violation du droit d'auteur est:
Pays
Agent chargé de la notification des plaintes pour violation du droit d'auteur
Nota: Les coordonnées ci-dessus sont uniquement destinées à alerter La Mer que du matériel protégé par des droits d'auteur peut avoir été enfreint.
13. Exclusion de garantie; limitation de responsabilité
Le site web, son contenu et ses services sont présentés "tels quels". Ni nous, ni nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ne faisons de déclaration ou de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, en relation avec les présentes conditions générales ou le site web ou son contenu.
Vous acceptez que ni nous, ni aucune de nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence, dans toute la mesure permise par la loi, ne soyons responsables en aucune circonstance (que ce soit par contrat, par délit (y compris la négligence) ou autrement) (a) des interruptions d'activité; (b) des retards ou des interruptions d'accès au site; (c) la non-livraison, la perte, le vol, la mauvaise livraison, la corruption, la destruction ou toute autre altération des données; (d) les pertes ou dommages de toute nature résultant de la manipulation ou de la présence de liens hors site sur le site; (e) les virus informatiques, les pannes ou dysfonctionnements du système qui peuvent survenir en relation avec votre utilisation du site, y compris lors de l'utilisation d'hyperliens vers ou depuis des sites web tiers; (f) toute inexactitude ou omission dans le contenu; ou (g) les événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne garantissons que les défauts ou les erreurs seront corrigés.
En outre, dans toute la mesure permise par la loi, ni nous ni nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris la perte de profits) en rapport avec le site web ou votre utilisation du site web, et en aucun cas notre responsabilité globale maximale ne dépassera cent euros (100,00 €) ou le montant équivalent en monnaie locale.
Vous acceptez qu'aucune réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation du site ou des présentes conditions ne puisse être introduite par vous plus d'un (1) an après la naissance de la cause d'action en ce qui concerne cette réclamation ou cause d'action. Si vous avez un litige avec nous ou si vous n'êtes pas satisfait du site web, votre seul recours est de cesser d'utiliser le site web, et nous n'aurons aucune autre obligation, responsabilité ou obligation envers vous.
14. L'indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à couvert, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, employés et agents (les "parties indemnisées"), contre toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de toute réclamation, action ou demande d'un tiers découlant (i) de votre utilisation des sites web ou du contenu du site web en violation de toute loi, règle, réglementation ou des présentes conditions générales ou (ii) de toute partie de votre contenu d'utilisateur. Vous acceptez en outre d'indemniser les parties indemnisées pour toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre utilisation de robots logiciels, d'araignées, de crawlers ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données ou de toute autre action que vous entreprenez et qui impose une charge ou un fardeau déraisonnable à notre infrastructure.
15. Les litiges
Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité et/ou de l'exécution des présentes conditions générales est soumis à la juridiction obligatoire du tribunal compétent du domicile ou du siège social du client. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du pays de la juridiction compétente.
Conformément au règlement de l'UE n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, si vous résidez dans l'UE, vous pouvez, à votre discrétion, soumettre les litiges à la plateforme en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l'adresse suivante https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
En outre, un client de l'UE qui a passé une commande a le droit (mais non l'obligation) de soumettre gratuitement les litiges relatifs à la vente des produits à l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) suivant:
16. Consentement à recevoir des notifications par voie électronique par publication sur le site web et par courrier électronique
Vous acceptez de recevoir de notre part tous les accords, avis, divulgations et autres communications (collectivement, les "communications") soumis aux présentes conditions générales par voie électronique, y compris, sans limitation, par courrier électronique ou en publiant des avis sur ce site. Vous acceptez que toutes les communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Pour retirer votre consentement à recevoir des communications par voie électronique, vous devez nous informer de votre retrait. Dans ce cas, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions générales, y compris, mais sans s'y limiter, la section 6, prendront automatiquement fin. Malheureusement, nous ne pouvons pas offrir les avantages de ce site web à tout utilisateur qui ne peut pas consentir à recevoir des communications par voie électronique.
Veuillez noter que ce consentement à recevoir des communications est totalement indépendant de tout choix que vous pourriez faire concernant la réception de communications commerciales. Vos options pour recevoir des communications commerciales sont définies dans notre politique de confidentialité .
17. Général
Vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions générales constituent l'accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du site web et remplacent et régissent toute suggestion, accord ou autre communication antérieurs.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment dans le cadre du droit applicable en publiant les modifications sur le site web et en informant de ces changements. Tous les changements prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. La date d'entrée en vigueur de la version actuelle des conditions générales est indiquée en haut de cette page. Si vous continuez à utiliser le site web après cette date, vous acceptez toutes les conditions générales modifiées. Nous pouvons mettre fin à tous les droits accordés par les présentes conditions générales avec ou sans préavis. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou autre avis, y compris, le cas échéant, à l'interruption de l'utilisation du site web. Nous nous réservons également le droit, sous réserve de la loi applicable, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site web (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et de temps à autre, avec ou sans préavis.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme créant une agence, un partenariat ou toute autre forme de coentreprise entre nous. Le fait que nous ne vous demandions pas de respecter une disposition des présentes conditions n'affecte pas notre droit d'exiger ce respect à une date ultérieure, et notre renonciation à une violation d'une disposition des présentes conditions ne doit pas être considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales est inapplicable ou invalide en vertu d'une loi applicable, ou est déclarée inapplicable ou invalide par une décision arbitrale ou judiciaire applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rend pas les présentes conditions générales inapplicables ou invalides dans leur intégralité, mais les présentes conditions générales seront, dans la mesure du possible, modifiées par le mandant afin de refléter aussi complètement que possible l'intention initiale des parties telle qu'elle est exprimée dans la disposition initiale. Les rubriques des conditions générales sont uniquement destinées à faciliter la lecture et ne doivent pas être utilisées pour l'interprétation.
